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impots.gouv.fr screenshot

Impots.gouv.fr

impots.gouv.fr
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ACTUALITE CONTACTS QUESTIONS FREQUENTES PLAN DU SITE POUR LA PRESSE NOUS CONNAITRE Rapport d'activité 2011 de la DGFiP La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2011. Déclarez vos revenus, payez en ligne, consultez...

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legifrance.gouv.fr screenshot

Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit

legifrance.gouv.fr
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Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.

Keywords: Legifrance

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pratique.fr screenshot

Conseils d'experts pour tout comprendre et réussir - Pratique.fr

pratique.fr
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Argent, brico, emploi, famille, loisirs... des fiches pour répondre à vos questions, des lettres et modèles gratuits et un service de Questions/Réponses !

Keywords: pratique.fr, lettres et modèles, fiches pratiques, argent, auto moto, bricolage, cuisine, décoration, droit, écologie, emploi, entreprise, famille, forme, immobilier, jardin, loisirs, nature, rencontre, voyages

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Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail

juritravail.com
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1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses claires sur le droit du travail le code du travail, votre convention collective: licenciement, démission, inspection du travail, congés, salaire

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Net-iris : le droit à l'information juridique

net-iris.fr
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Le portail juridique de Net-iris fédère une communauté d'actifs de plus de 200.000 membres autour de services de veille juridique, d'information et d'échange sur le Droit français.

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inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.

inpi.fr
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Recherche Recherche avancée Liens utiles Lettres d'information Fils RSS FAQ Contacter l'INPI Plan du site Presse Observatoire de la PI Boutique électronique Tous nos formulaires Tous nos tarifs Annuaire des Conseils en PI Vous êtes Sélectionnez......

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dossierfamilial.com screenshot

Dossier Familial | vous aide au quotidien

dossierfamilial.com
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Le site qui vous aide dans tous les domaines de la vie quotidienne : emploi, logement, argent, famille et couple, santé et psycho... De l'actualité, des experts, des lettres types, des simulateurs, des forums...

Keywords: Dossier familial

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Easy droit : le portail du droit.

easydroit.fr
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Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...

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lettres-gratuites.com screenshot

Lettre motivation gratuite, Modele lettre, Exemple CV, Discours gratuit | Lettres Gratuites

lettres-gratuites.com
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Modèles et exemples gratuits de cv, lettre de motivation, discours, courriers types et conseils à la recherche d'emploi. Forum d'aide, service d'envoi du courrier en ligne et écrivain public.

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Dictionnaire juridique

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Dictionnaire du droit privé français

Keywords: dictionnaire juridique,dictionnaire de droit,dictionnaire du droit

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Journal Officiel - Accueil

journal-officiel.gouv.fr
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Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO, commandez les ouvrages juridiques et conventions collectives.

Keywords: insertion journal officiel, appels d offres, journal officiel certifié, appels d offres, association francaise, convention collective, service du premier ministre, appel offre public, avis attribution marche publics, journal officiel

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Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites

la-lettre.com
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Lettre type gratuite - Modeles de lettres types gratuites Vous avez besoin d'écrire une lettre mais vous n'êtes pas inspiré ? Vous n'avez pas le temps, la motivation où vous ne savez pas par où commencer ? Grâce à la lettre nous allons vous...

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Resilier.com : Résiliation de vos abonnements enrecommandé.

resilier.com
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Envoyer votre lettre de résiliation en recommandé : Résilier votre abonnement internet adsl ou cable, téléphone ou mobile, tv satellite. Expédier décodeur ou box contre remboursement de caution.

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sacem.fr

sacem.fr
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Newsletter Espace presse Posez-vos questions Contacts en région Plan d'accès Plan du site RSS Accès réservé pas de code ? Anglais Arabe Portugais Créateurs Editeurs Rejoignez-nous ! Adhérez à la Sacem Vos projets Aides à la création Aides aux...

Keywords: sacem, accueil, musique, musiciens, créateur, editeurs, compositeur, orchestre, band, group, rock, pop, variété, classique, perception, droits, oeuvres

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lettres-courriers-types.com screenshot

Courriers et lettres types gratuites

lettres-courriers-types.com
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Courriers et lettres types gratuites - Exemples de courriers et lettres types gratuites, des lettres de motivation avec modèles de curriculum vitae Cvs, des lettres de résiliation et de démission, mais aussi des lettres et des attestations administratives sur la banque, l'argent, les impôts, le crédit, la retraite, les congés.....

Keywords: exemples de courriers, lettres types gratuites, lettre de motivation, lettres de résiliation, modèles de curriculum vitae, Cv, lettre de démission, écrire, emploi, candidature, quittance.

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Visit date: 2012-12-15 13:52:57




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AMF - Autorité des marchés financiers

amf-france.org
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Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact samedi 1 décembre 2012 Présentation Missions de lÃAMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles...

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Casamape | L'actualité de l'assistante maternelle

casamape.fr
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Actualité professionnelle et juridique de l' assistante maternelle et du parent employeur. Information sur la réglementation applicable : contrat de travail, calcul des salaires et déclaration pajemploi, suivi des congés et absences.

Keywords: assistante maternelle, assistantes maternelles, assistant maternel, contrat de travail, mensualisation, congés payés, licenciement, démission, retrait d'enfant, agrément, paje, pajemploi, nourrice

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Visit date: 2012-12-13 22:14:24




sos-net.eu.org screenshot

SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits

sos-net.eu.org
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Connaître ses droits gratuitement, en questions-réponses et FAQ. Droit du consommateur, du travail, de la famille, du surendettement, de la santé, des successions, du contribuable, des étrangers en France, du copropriétaire, du logement, de l'immobilier, des technologies, de la fiscalité, de l'Euro...

Keywords: droit, recours, avocat, juridique, é,trangers, franç,ais, tribunaux, tribunal, droits, legal, legaux, loi, judiciaire, procè,s, indemnité,, indemnisation, pré,judice, recours, procé,dure, litige, salarié,, employeur, filiation, successions, ré,gimes matrimoniaux, mé,decin, sé,jour, frontiè,re, syndicat, syndic, information juridique, honneur

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lettrepratique.fr screenshot

Accueil modèle de lettre gratuit - courriers types gratuits pour vos démarches : LettrePratique.fr

lettrepratique.fr
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modèles de lettres pour démarches administratives

Keywords: gratuit cv motivation administration courriers lettre type démarche modèle

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resilier.fr screenshot

resilier.fr : comment resilier vos contrats, abonnements ADSL, police d'assurance...

resilier.fr
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resilier.Fr

Keywords: resilier, resiliation,ré,siliation,r´,silier

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Marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 NOTI1 NOTI2 Assistance pour répondre aux appelsd'offres publics, dématérialisation publique, consultant et formateur cnfpt.

marche-public.fr
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Marchés publics, contrat public et commande publique. Formation à l'achat public et assistance à maîtrise d'ouvrage. DC1, DC2, DC3, DC4, NOTI2, NOTI2. Assistance pour répondre aux appels d'offres et à la dématérialisation des réponses. Aide à la rédaction des dossiers de candidature et d'offre. De la définition des besoins à la réception des prestations. Formations et assistance pour les entreprises, administrations et collectivités. Droit des contrats publics. Organisme de formation professionnelle continue.

Keywords: Marchés publics, collectivites, marche public, consultant , formateur, cnfpt, boamp, DC1, DC2, DC3, DC4, DC5, DC6, DC7, DC8, NOTI1, NOTI2

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Lettres utiles, modèles de lettres gratuits pour tout votre courrier

lettres-utiles.com
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Modèles de lettres gratuits pour le courrier des particuliers et des professionnels. Des centaines de lettres types et des conseils de rédaction.

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Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe !

infotravail.com
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Code du travail Vous souhaitez avoir des précisions en droit du travail : licenciement, démission, congés, contrat de travail... Consultez les rubriques qui vous concernent ! Interrogez un juriste Vous rencontrez des difficultés dans votre travail,...

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COPYRIGHT © FRANCE : N°1 Européen et Seul vrai COPYRIGHT authentique et officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection Droit d'Auteur, dépôt de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERIQUE

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COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT dans 166 pays par Huissier à partir de 5 + Assistance litiges gratuite, dépôts copyright gratuits illimités pour webmasters. Protection Droit d'Auteur

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Modèles de lettres et exemples de courriers

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▷▷▷ Convention collective : version 2012 des journaux officiels sur CONVENTION.FR

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Téléchargez le texte complet de votre convention collective parmi les 450 conventions collectives édition 2012. Téléchargement instantané et convention garantie à jour.

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Le monde politique

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Le monde politique vous aide à préparer vos concours administratifs et vous offre de nombreux cours de droit gratuits.

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Jedeclare.com : portail securise de teledeclaration, declarations fiscales, declarations sociales

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Jedeclare.com est un portail de teledeclaration destiné aux entreprises, experts comptables et OGA. Il assure la teletransmission et le suivi des déclarations fiscales et des déclarations sociales. Teleprocedure, declaration tva, ducs edi, dadsu, tout est mis en oeuvre pour teledeclarer efficacement.

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Modèle de lettre gratuit, lettres gratuites, modèles de lettres types gratuits, vous ajoutez, vous partagez !

modele-lettre-gratuit.com
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Modèle de lettre gratuit, des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits.

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Pacs - Toute l'information utile pour se pacser

infopacs.fr
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Site pratique sur le Pacs pour aider les futurs partenaires dans leurs démarches pour se pacser  Modèles gratuits de convention de Pacs et d'attestations

Keywords: pacs, convention de pacs, comment se pacser, documents, démarches, atttestations sur l'honneur, notaire, testament, mariage

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Bienvenue - Modèles de lettres gratuits, lettres types et lettres administratives

lettresenligne.com
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Nombreux modèles et lettres types, entièrement gratuit. Tout les types de lettres (lettres de motivation, lettres administratives, invitations de mariage...). - Site de Qualité

Keywords: lettres types, modèles de lettres, gratuit, lettre, CV, motivation, invitation, carte postale, lettres d'amour

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sacd.fr screenshot

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil - SACD

sacd.fr
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Fondée en 1777 par Beaumarchais, la SACD a pour mission de protéger les droits des auteurs. Présentation, informations pratiques, actualités.

Keywords: auteur,auteurs,diversite,copie privee,téléchargement,compositeur,auteur dramatique,choregraphie,cinema,television,cirque,creation,oeuvre,opera,radio,the atre,scenariste,scenario,droit d auteur,droit,propriete intellectuelle,blogs

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lettres-types-gratuites.com screenshot

Exemples et modèles de lettres types gratuites

lettres-types-gratuites.com
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Exemples et modèles de lettres types gratuites - Modèles de lettres gratuits exemples de lettres de motivation de candidature des cvs courriers lettres de résiliation.

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CFC : Centre Français d'exploitation du droit de Copie

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Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme habilitée pour délivrer les autorisations de reprographie pour le livre et la presse

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Modèle de lettre gratuite, 5000 modèles de lettres et documents gratuits : lettre d'amour, lettre de motivation, résiliation de bail...

abc-lettres.com
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Lettre gratuite à télécharger parmi plus de 8000 modèles de lettres, mais aussi des citations, poèmes, fiches pratiques, conseils rédactionnels...

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Mariage Franco Marocain

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Prodimarques La vie des Marques

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Prodimarques a pour vocation de faire mieux connaitre les marques de fabricant de les illustrer, de les promouvoir et de les défendre, entreprendre des actions de communication pour sensibiliser l'opinion et les consommateurs

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droit social -Accueil

avis-droit-social.net
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Assistance gratuite en droit social, droit du travail,contrats,licenciement,litiges,congés,cv,motivation,barèmes,reponses assurées par e-mail,FAQ

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Lettres et Courriers Types 100% Gratuits | Une-lettre.com

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Une-lettre.com : Des centaines d'exemples de courriers types pour votre vie professionnelle et personnelle. 100% GRATUIT >>>

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Accueil Taxe.com - fiscalit - impts et taxes -- Taxe.com, l'info fiscale gratuite

taxe.com
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Taxe.com Impts locaux Calcul et guides Annuaire Imprims fiscaux Lexique News Forum Rechercher Chmage et impts, comptitivit et dette Ple emploi et la DARES ont rendu publics le 27 novembre les chiffres mensuels du chmage. Sans surprise,...

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Droit du travail - Code du travail - Législation du travail

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Guide du travail Guide du travail Votre situation vous amène aujourd'hui à vous interroger sur un point particulier lié au droit du travail: salaire, congés, contrat de travail, licenciement, démission, préavis, etc.. Vous recherchez donc une...

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Droit.org

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Textes - Jurisprudence - Bibliographie - Formules Transversal (législation, réglementation, jurisprudence, conventions collectives pour mobiles) présentation de Legimobile Textes Codes Codes téléchargeables pour mobiles recherche associée de...

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ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels (droit de reproduction, droit de suite, copie privée ...)

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L'ADAGP est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, arts plastiques, droit de reproduction, droit de suite, copie privée, droit de représentation, reprographie, artiste, banque d'images, gestion collective, ayant droit, autorisation, oeuvre, vente aux enchères ...).

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Juritel : le web juridique : droit et internet, avocat en ligne - Huissier

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Juritel - Droit de l'internet, informations legales, avocat en ligne, contrats,..

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